Conditions Générales de Vente

Il vous est conseillé de bien lire nos conditions générales de vente avant tout achat. La société H-Works pour Gum & Paper ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'absence de leur lecture de votre part.

Préambule

Ce site est édité par la société H-Works, pour Gum & Paper, dont le siège social est au 28 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint Arnoult en Yvelines.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. H-Works se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

H-Works se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

La commande

Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet. Pour toutes autres demandes merci de nous mailer à info@gumandpaper.com. Nous établirons alors un devis du modèle souhaité.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, H-Works s'engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. Les produits demeurent la propriété de H-Works jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.

Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.

Après confirmation de votre commande vous aurez la possibilité d’imprimer une facture au format PDF. Vous recevrez aussi un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. H-Works se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d'une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.

En cliquant sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Paiement

Par carte bancaire :

H-Works accèpte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquerez le numéro à 16 chiffres de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité vous indiquerez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Depuis quelques mois, les établissements bancaires ont mis en place la protection 3D secure afin d'éviter les impayés. Concrètement et si votre banque à adopté cette mesure, vous serez redirigés après la page de saisie des informations bancaires vers le site de votre banque où vous sera demandé une information privée afin de vous identifier. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur cette page : http://fr.wikipedia.org/wiki/3-D_Secure.

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :

  • de bloquer pendant 7 jours les commande payées par virement bancaire après constatation du paiement
  • d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises
  • de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes
  • de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité
  • d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes
  • d'exiger un moyen de paiement autre
  • et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données

En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au parquet pour enquête.

Par paypal :

Vous pouvez payer vos commandes avec paypal sans frais supplémentaires via votre compte paypal ou les nombreuses cartes de crédits supportés par ce service.

Livraison

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Nous utilisons un envoi colissimo ou lettre max avec suivi. Si la distance est très faible (moins de 5 km) entre notre entrepôt et le lieu de livraison votre coli peut ne pas comporter de suivi.

Votre commande vous sera livrée entre 48h et 72h à partir de la prise en charge de votre colis par la poste*, uniquement en France métropolitaine. Si vous êtes absent de votre domicile lors du passage du postier, un avis de passage vous sera laissé et votre colis sera stocké dans un bureau de poste avoisinant.

PS : Le délai entre le passage de votre commande et la prise en charge par la poste peut être varié de quelques heures à plusieurs semaines pendant les vacances d'été par exemple. Vous serez informés de ces interruptions normales ou exceptionnelles de l'activité sur notre compte Twitter.

Ma sécurité

Toutes les données de votre commande sont stockées de façon sécurisée sur le système informatique de Gum & Paper.

Vos informations de paiement sont connues uniquement par les fournisseurs de notre solution de paiement sécurisé BNP Mercanet. Cela garantit le plus haut degré de sécurité à vos informations de paiement.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparait en bas à droite de votre écran.

Satisfait ou Remboursé

Article 8 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles

La société H-Works entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Gum & Paper, 28 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint Arnoult en Yvelines. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société H-Works, des articles retournés.

Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, H-Works s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4

Garantie commerciale

Certains produits ne sont pas garantis.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

Quelle que soit l'option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

En cas d'échange d'articles via le Service Relation Clientèle 09 52 47 56 31, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

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Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Gum & Paper sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

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Confidentialité

H-Works/Gum & Paper s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales

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Conformément à l'article 34 la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à H-Works/Gum & Paper 28 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint Arnoult en Yvelines, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Paris (75).